Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
294
personnes orientées en 2025
97,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
37,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +6,9 points54e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +11,5 points21e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs283 · 98,3 %
- Mineurs5 · 1,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 283 | 98,3 % |
| Mineurs | 5 | 1,7 % |
Affaires non poursuivables56 personnes19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié5
- Infraction non poursuivable51
Classement en opportunité6 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes6
Réponse pénale232 personnes79 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie118
- Composition pénale5
- Poursuites109
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 1,7 % |
| Infraction non poursuivable | 51 | 17,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 2,0 % |
| Alternative réussie | 118 | 40,1 % |
| Composition pénale | 5 | 1,7 % |
| Poursuites | 109 | 37,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.