Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 193
personnes orientées en 2025
82,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +4,1 points85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,3 points127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne886 · 74 %
Vie privée307 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
886
74,3 %
Vie privée
307
25,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 105 · 94,0 %
Mineurs64 · 5,4 %
Personnes morales6 · 0,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 105
94,0 %
Mineurs
64
5,4 %
Personnes morales
6
0,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables714 personnes60 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié19
Infraction non poursuivable695
Classement en opportunité82 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes82
Réponse pénale397 personnes33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie212
Composition pénale31
Poursuites154
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
19
1,6 %
Infraction non poursuivable
695
58,3 %
Poursuites jugées inopportunes
82
6,9 %
Alternative réussie
212
17,8 %
Composition pénale
31
2,6 %
Poursuites
154
12,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
82,9 %en 2025 · +12,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201270,0 %
2013≈ 84,6 %
2014≈ 84,0 %
2015≈ 87,2 %
201687,7 %
2017≈ 94,5 %
2018≈ 79,6 %
2019≈ 90,1 %
2020≈ 83,4 %
202185,2 %
202285,1 %
202380,4 %
2024≈ 89,9 %
202582,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
70,0 %
2 146
2013
≈ 84,6 %
au moins 1 279
2014
≈ 84,0 %
au moins 1 585
2015
≈ 87,2 %
au moins 1 375
2016
87,7 %
1 335
2017
≈ 94,5 %
au moins 1 053
2018
≈ 79,6 %
au moins 1 258
2019
≈ 90,1 %
au moins 847
2020
≈ 83,4 %
au moins 1 101
2021
85,2 %
1 541
2022
85,1 %
1 203
2023
80,4 %
895
2024
≈ 89,9 %
au moins 945
2025
82,9 %
1 193
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.