Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 674
personnes orientées en 2025
≈ 93,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 63,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,7 points70e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +24,2 points4e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Armes et explosifs253 · 38 %
Ordre administratif et judiciaire198 · 29 %
Faux et confiance publique130 · 19 %
Outrages et rébellions78 · 12 %
Manquements à la probité15 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Armes et explosifs
253
37,5 %
Ordre administratif et judiciaire
198
29,4 %
Faux et confiance publique
130
19,3 %
Outrages et rébellions
78
11,6 %
Manquements à la probité
15
2,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs583 · 91,7 %
Mineurs48 · 7,5 %
Personnes morales5 · 0,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
583
91,7 %
Mineurs
48
7,5 %
Personnes morales
5
0,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 88 personnes≈ 13 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 88
Classement en opportunitéau moins 38 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 38
Réponse pénaleau moins 548 personnes≈ 81 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 91
Composition pénaleau moins 32
Poursuitesau moins 425
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 88
≈ 13,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 38
≈ 5,6 %
Alternative réussie
au moins 91
≈ 13,5 %
Composition pénale
au moins 32
≈ 4,7 %
Poursuites
au moins 425
≈ 63,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,5 %en 2025 · -0,8 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,3 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 99,1 %
2015≈ 98,9 %
2016≈ 97,8 %
2017≈ 99,1 %
2018≈ 99,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 97,3 %
2021≈ 96,8 %
2022≈ 98,9 %
2023≈ 98,4 %
2024≈ 96,3 %
2025≈ 93,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,3 %
au moins 915
2013
≈ 100,0 %
au moins 697
2014
≈ 99,1 %
au moins 682
2015
≈ 98,9 %
au moins 539
2016
≈ 97,8 %
au moins 725
2017
≈ 99,1 %
au moins 672
2018
≈ 99,0 %
au moins 709
2019
≈ 100,0 %
au moins 778
2020
≈ 97,3 %
au moins 806
2021
≈ 96,8 %
au moins 770
2022
≈ 98,9 %
au moins 698
2023
≈ 98,4 %
au moins 662
2024
≈ 96,3 %
au moins 681
2025
≈ 93,5 %
au moins 674
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.