Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 138

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 37,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Fiscal et douanier71 · 51 %

Sociétés62 · 45 %

Moyens de paiement5 · 4 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Fiscal et douanier	71	51,4 %
Sociétés	62	44,9 %
Moyens de paiement	5	3,6 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs101 · 77,7 %
Personnes morales29 · 22,3 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	101	77,7 %
Personnes morales	29	22,3 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 72 personnes≈ 52 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 67

Réponse pénaleau moins 66 personnes≈ 48 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 14
Poursuitesau moins 52

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 5	≈ 3,6 %
Infraction non poursuivable	au moins 67	≈ 48,6 %
Alternative réussie	au moins 14	≈ 10,1 %
Poursuites	au moins 52	≈ 37,7 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +13,2 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 86,8 %

2013≈ 89,4 %

2014≈ 88,4 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 91,5 %

2017≈ 93,6 %

2018≈ 92,2 %

2019≈ 100,0 %

2020≈ 91,8 %

2021≈ 90,9 %

2022≈ 94,4 %

2023≈ 89,7 %

2024≈ 94,5 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 86,8 %	au moins 223
2013	≈ 89,4 %	au moins 112
2014	≈ 88,4 %	au moins 107
2015	≈ 100,0 %	au moins 117
2016	≈ 91,5 %	au moins 131
2017	≈ 93,6 %	au moins 147
2018	≈ 92,2 %	au moins 157
2019	≈ 100,0 %	au moins 139
2020	≈ 91,8 %	au moins 93
2021	≈ 90,9 %	au moins 138
2022	≈ 94,4 %	au moins 147
2023	≈ 89,7 %	au moins 114
2024	≈ 94,5 %	au moins 155
2025	≈ 100,0 %	au moins 138

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.