Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 199
personnes orientées en 2025
≈ 95,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +7,4 points85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +3,0 points49e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie152 · 76 %
Pêche, eau et milieux aquatiques29 · 15 %
Espèces et habitats protégés13 · 7 %
Espaces naturels5 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
152
76,4 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
29
14,6 %
Espèces et habitats protégés
13
6,5 %
Espaces naturels
5
2,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs169 · 91,8 %
Personnes morales15 · 8,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
169
91,8 %
Personnes morales
15
8,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 82 personnes≈ 41 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 72
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 112 personnes≈ 56 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 60
Composition pénaleau moins 12
Poursuitesau moins 40
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 5,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 72
≈ 36,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 2,5 %
Alternative réussie
au moins 60
≈ 30,2 %
Composition pénale
au moins 12
≈ 6,0 %
Poursuites
au moins 40
≈ 20,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,7 %en 2025 · +2,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,8 %
2013≈ 98,1 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 96,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 97,4 %
2018≈ 94,9 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 93,9 %
2021≈ 94,2 %
2022≈ 97,2 %
2023≈ 93,7 %
2024≈ 92,2 %
2025≈ 95,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,8 %
au moins 694
2013
≈ 98,1 %
au moins 368
2014
≈ 100,0 %
au moins 368
2015
≈ 96,0 %
au moins 170
2016
≈ 100,0 %
au moins 354
2017
≈ 97,4 %
au moins 337
2018
≈ 94,9 %
au moins 268
2019
≈ 100,0 %
au moins 179
2020
≈ 93,9 %
au moins 249
2021
≈ 94,2 %
au moins 366
2022
≈ 97,2 %
au moins 384
2023
≈ 93,7 %
au moins 193
2024
≈ 92,2 %
au moins 181
2025
≈ 95,7 %
au moins 199
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.