Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Ressort de la Cour d'Appel de Poitiers. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20252 400Vols et recelschiffres 2025789Escroqueries et détournementschiffres 2025266Destructions et dégradationschiffres 2025262Stupéfiantschiffres 2025419Violences aux personneschiffres 20252 011Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202571Atteintes involontaireschiffres 2025185Infractions informatiqueschiffres 20215Atteintes à l'environnementchiffres 2025114Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025442Infractions financièreschiffres 202525Infractions économiqueschiffres 202510Infractions au droit du travailchiffres 202522Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025787Atteintes à la famillechiffres 2025241Santé publiquechiffres 20255
Ressort : 175 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.