Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 114
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -3,0 points86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie63 · 55 %
Espèces et habitats protégés35 · 31 %
Chasse11 · 10 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
63
55,3 %
Espèces et habitats protégés
35
30,7 %
Chasse
11
9,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
4,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs89 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
89
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 52 personnes≈ 46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 41
Réponse pénaleau moins 62 personnes≈ 54 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 36
Composition pénaleau moins 10
Poursuitesau moins 16
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 9,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 41
≈ 36,0 %
Alternative réussie
au moins 36
≈ 31,6 %
Composition pénale
au moins 10
≈ 8,8 %
Poursuites
au moins 16
≈ 14,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +2,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,1 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 94,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 91,0 %
2024≈ 81,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,1 %
au moins 261
2013
≈ 100,0 %
au moins 207
2014
≈ 100,0 %
au moins 241
2015
≈ 100,0 %
au moins 230
2016
≈ 100,0 %
au moins 221
2017
≈ 100,0 %
au moins 219
2018
≈ 100,0 %
au moins 215
2019
≈ 100,0 %
au moins 202
2020
≈ 94,0 %
au moins 110
2021
≈ 100,0 %
au moins 201
2022
≈ 100,0 %
au moins 166
2023
≈ 91,0 %
au moins 162
2024
≈ 81,0 %
au moins 130
2025
≈ 100,0 %
au moins 114
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.