Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 445
personnes orientées en 2025
≈ 93,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 48,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,8 points66e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +9,7 points27e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire221 · 50 %
Faux et confiance publique84 · 19 %
Outrages et rébellions66 · 15 %
Armes et explosifs64 · 14 %
Association de malfaiteurs10 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
221
49,7 %
Faux et confiance publique
84
18,9 %
Outrages et rébellions
66
14,8 %
Armes et explosifs
64
14,4 %
Association de malfaiteurs
10
2,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs398 · 96,8 %
Mineurs13 · 3,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
398
96,8 %
Mineurs
13
3,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 113 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 25
Infraction non poursuivableau moins 88
Classement en opportunitéau moins 21 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 21
Réponse pénaleau moins 311 personnes≈ 70 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 53
Composition pénaleau moins 42
Poursuitesau moins 216
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 25
≈ 5,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 88
≈ 19,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 21
≈ 4,7 %
Alternative réussie
au moins 53
≈ 11,9 %
Composition pénale
au moins 42
≈ 9,4 %
Poursuites
au moins 216
≈ 48,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,7 %en 2025 · -6,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 98,0 %
2014≈ 94,5 %
2015≈ 94,8 %
2016≈ 94,5 %
2017≈ 96,6 %
2018≈ 92,9 %
2019≈ 95,1 %
2020≈ 95,3 %
2021≈ 96,2 %
2022≈ 94,6 %
2023≈ 89,4 %
2024≈ 87,6 %
2025≈ 93,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 317
2013
≈ 98,0 %
au moins 324
2014
≈ 94,5 %
au moins 471
2015
≈ 94,8 %
au moins 435
2016
≈ 94,5 %
au moins 389
2017
≈ 96,6 %
au moins 489
2018
≈ 92,9 %
au moins 515
2019
≈ 95,1 %
au moins 531
2020
≈ 95,3 %
au moins 391
2021
≈ 96,2 %
au moins 511
2022
≈ 94,6 %
au moins 479
2023
≈ 89,4 %
au moins 555
2024
≈ 87,6 %
au moins 484
2025
≈ 93,7 %
au moins 445
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.