Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Ressort de la Cour d'Appel de Fort-de-France. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20252 586Vols et recelschiffres 20251 065Escroqueries et détournementschiffres 2025644Destructions et dégradationschiffres 2025356Stupéfiantschiffres 2025589Violences aux personneschiffres 20253 514Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202574Atteintes involontaireschiffres 2025903Infractions informatiqueschiffres 20256Atteintes à l'environnementchiffres 2025309Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025914Infractions financièreschiffres 2025191Infractions économiqueschiffres 202537Infractions au droit du travailchiffres 2025157Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 20251 308Atteintes à la famillechiffres 2025183Santé publiquechiffres 202526
Ressort : 34 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.