Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Ressort de la Cour d'Appel de Fort-de-France. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20252 609Vols et recelschiffres 20251 093Escroqueries et détournementschiffres 2025692Destructions et dégradationschiffres 2025366Stupéfiantschiffres 2025595Violences aux personneschiffres 20253 610Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202580Atteintes involontaireschiffres 2025919Infractions informatiqueschiffres 20256Atteintes à l'environnementchiffres 2025318Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025944Infractions financièreschiffres 2025213Infractions économiqueschiffres 202537Infractions au droit du travailchiffres 2025178Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 20251 350Atteintes à la famillechiffres 2025187Santé publiquechiffres 202526
Ressort : 34 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.