Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 350
personnes orientées en 2025
94,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +15,9 points18e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,7 points113e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 054 · 78 %
Vie privée296 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 054
78,1 %
Vie privée
296
21,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 247 · 93,4 %
Mineurs68 · 5,1 %
Personnes morales20 · 1,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 247
93,4 %
Mineurs
68
5,1 %
Personnes morales
20
1,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables954 personnes71 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié36
Infraction non poursuivable918
Classement en opportunité21 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes21
Réponse pénale375 personnes28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie160
Composition pénale32
Poursuites183
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
36
2,7 %
Infraction non poursuivable
918
68,0 %
Poursuites jugées inopportunes
21
1,6 %
Alternative réussie
160
11,9 %
Composition pénale
32
2,4 %
Poursuites
183
13,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
94,7 %en 2025 · -0,5 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,2 %
2013≈ 65,2 %
201460,3 %
2015≈ 68,3 %
2016≈ 72,5 %
2017≈ 69,7 %
2018≈ 81,6 %
201985,8 %
202084,4 %
202187,6 %
202283,1 %
202355,3 %
202472,9 %
202594,7 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,2 %
au moins 373
2013
≈ 65,2 %
au moins 1 180
2014
60,3 %
2 232
2015
≈ 68,3 %
au moins 1 318
2016
≈ 72,5 %
au moins 1 034
2017
≈ 69,7 %
au moins 1 631
2018
≈ 81,6 %
au moins 1 320
2019
85,8 %
1 501
2020
84,4 %
1 327
2021
87,6 %
1 321
2022
83,1 %
1 133
2023
55,3 %
1 147
2024
72,9 %
1 185
2025
94,7 %
1 350
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.