Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 944
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 50,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +12,0 points14e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Armes et explosifs332 · 35 %
Ordre administratif et judiciaire302 · 32 %
Faux et confiance publique142 · 15 %
Outrages et rébellions118 · 13 %
Association de malfaiteurs37 · 4 %
Manquements à la probité13 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Armes et explosifs
332
35,2 %
Ordre administratif et judiciaire
302
32,0 %
Faux et confiance publique
142
15,0 %
Outrages et rébellions
118
12,5 %
Association de malfaiteurs
37
3,9 %
Manquements à la probité
13
1,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs857 · 93,4 %
Mineurs32 · 3,5 %
Personnes morales29 · 3,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
857
93,4 %
Mineurs
32
3,5 %
Personnes morales
29
3,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 277 personnes≈ 29 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 28
Infraction non poursuivableau moins 249
Réponse pénaleau moins 667 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 170
Composition pénaleau moins 17
Poursuitesau moins 480
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 28
≈ 3,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 249
≈ 26,4 %
Alternative réussie
au moins 170
≈ 18,0 %
Composition pénale
au moins 17
≈ 1,8 %
Poursuites
au moins 480
≈ 50,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +1,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,8 %
2013≈ 93,5 %
2014≈ 92,7 %
2015≈ 94,7 %
2016≈ 96,7 %
2017≈ 95,7 %
2018≈ 99,0 %
2019≈ 96,4 %
2020≈ 94,9 %
2021≈ 98,2 %
2022≈ 97,8 %
2023≈ 94,3 %
2024≈ 89,4 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,8 %
au moins 497
2013
≈ 93,5 %
au moins 794
2014
≈ 92,7 %
au moins 1 248
2015
≈ 94,7 %
au moins 878
2016
≈ 96,7 %
au moins 933
2017
≈ 95,7 %
au moins 1 115
2018
≈ 99,0 %
au moins 966
2019
≈ 96,4 %
au moins 1 102
2020
≈ 94,9 %
au moins 824
2021
≈ 98,2 %
au moins 928
2022
≈ 97,8 %
au moins 807
2023
≈ 94,3 %
au moins 744
2024
≈ 89,4 %
au moins 747
2025
≈ 100,0 %
au moins 944
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.