Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
914
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
51,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +13,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +13,2 points12e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Armes et explosifs | 326 | 35,7 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 292 | 31,9 % |
| Faux et confiance publique | 136 | 14,9 % |
| Outrages et rébellions | 116 | 12,7 % |
| Association de malfaiteurs | 37 | 4,0 % |
| Manquements à la probité | 7 | 0,8 % |
- Majeurs833 · 93,7 %
- Mineurs29 · 3,3 %
- Personnes morales27 · 3,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 833 | 93,7 % |
| Mineurs | 29 | 3,3 % |
| Personnes morales | 27 | 3,0 % |
Auteur non identifié26 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable231 personnes25 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie167 personnes18 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale17 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites473 personnes52 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 26 | 2,8 % |
| Infraction non poursuivable | 231 | 25,3 % |
| Alternative réussie | 167 | 18,3 % |
| Composition pénale | 17 | 1,9 % |
| Poursuites | 473 | 51,8 % |