Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
309
personnes orientées en 2025
87,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
20,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -0,9 point126e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +3,3 points46e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 210 | 68,0 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 69 | 22,3 % |
| Espèces et habitats protégés | 23 | 7,4 % |
| Espaces naturels | 7 | 2,3 % |
- Majeurs274 · 90,1 %
- Personnes morales30 · 9,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 274 | 90,1 % |
| Personnes morales | 30 | 9,9 % |
Auteur non identifié39 personnes13 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable151 personnes49 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes15 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie29 personnes9 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale13 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites62 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 39 | 12,6 % |
| Infraction non poursuivable | 151 | 48,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 15 | 4,9 % |
| Alternative réussie | 29 | 9,4 % |
| Composition pénale | 13 | 4,2 % |
| Poursuites | 62 | 20,1 % |