Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 318
personnes orientées en 2025
≈ 87,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 19,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -0,9 point126e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +2,4 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie219 · 69 %
Pêche, eau et milieux aquatiques69 · 22 %
Espèces et habitats protégés23 · 7 %
Espaces naturels7 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
219
68,9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
69
21,7 %
Espèces et habitats protégés
23
7,2 %
Espaces naturels
7
2,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs281 · 89,8 %
Personnes morales32 · 10,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
281
89,8 %
Personnes morales
32
10,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 199 personnes≈ 63 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 39
Infraction non poursuivableau moins 160
Classement en opportunitéau moins 15 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 15
Réponse pénaleau moins 104 personnes≈ 33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 29
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 62
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 39
≈ 12,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 160
≈ 50,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 15
≈ 4,7 %
Alternative réussie
au moins 29
≈ 9,1 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 4,1 %
Poursuites
au moins 62
≈ 19,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,4 %en 2025 · -12,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 85,0 %
2014≈ 83,1 %
2015≈ 82,4 %
2016≈ 88,1 %
2017≈ 67,8 %
2018≈ 90,3 %
2019≈ 94,4 %
2020≈ 95,1 %
2021≈ 93,7 %
2022≈ 84,1 %
2023≈ 68,8 %
2024≈ 84,5 %
2025≈ 87,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 179
2013
≈ 85,0 %
au moins 220
2014
≈ 83,1 %
au moins 462
2015
≈ 82,4 %
au moins 353
2016
≈ 88,1 %
au moins 220
2017
≈ 67,8 %
au moins 431
2018
≈ 90,3 %
au moins 232
2019
≈ 94,4 %
au moins 319
2020
≈ 95,1 %
au moins 340
2021
≈ 93,7 %
au moins 357
2022
≈ 84,1 %
au moins 287
2023
≈ 68,8 %
au moins 308
2024
≈ 84,5 %
au moins 312
2025
≈ 87,4 %
au moins 318
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.