Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire d'Annecy

Ressort de la Cour d'Appel de Chambéry. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20251 719Vols et recelschiffres 20251 072Escroqueries et détournementschiffres 2025491Destructions et dégradationschiffres 2025266Stupéfiantschiffres 2025468Violences aux personneschiffres 20251 915Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202572Atteintes involontaireschiffres 2025319Infractions informatiqueschiffres 20245Atteintes à l'environnementchiffres 2025160Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025632Infractions financièreschiffres 2025535Infractions économiqueschiffres 202528Infractions au droit du travailchiffres 202573Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025780Atteintes à la famillechiffres 2025234Santé publiquechiffres 20235
Ressort : 79 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.