Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Annecy
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 535
personnes orientées en 2025
≈ 98,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 1,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +8,6 points85e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -14,1 points143e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés504 · 94 %
Moyens de paiement20 · 4 %
Fiscal et douanier11 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
504
94,2 %
Moyens de paiement
20
3,7 %
Fiscal et douanier
11
2,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs23 · 4,4 %
Personnes morales496 · 95,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
23
4,4 %
Personnes morales
496
95,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 20 personnes≈ 4 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 14
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 509 personnes≈ 95 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 503
Poursuitesau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 1,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 14
≈ 2,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 1,1 %
Alternative réussie
au moins 503
≈ 94,0 %
Poursuites
au moins 6
≈ 1,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 98,8 %en 2025 · +53,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 45,7 %
2013≈ 78,8 %
2014≈ 75,0 %
2015≈ 86,9 %
2016≈ 94,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 66,7 %
2020≈ 64,7 %
2021≈ 88,9 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 99,6 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 98,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 45,7 %
au moins 143
2013
≈ 78,8 %
au moins 59
2014
≈ 75,0 %
au moins 134
2015
≈ 86,9 %
au moins 151
2016
≈ 94,0 %
au moins 124
2017
≈ 100,0 %
au moins 75
2018
≈ 100,0 %
au moins 56
2019
≈ 66,7 %
au moins 75
2020
≈ 64,7 %
au moins 86
2021
≈ 88,9 %
au moins 73
2022
≈ 100,0 %
au moins 12
2023
≈ 99,6 %
au moins 1 420
2024
≈ 100,0 %
au moins 1 218
2025
≈ 98,8 %
au moins 535
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.