Tribunal judiciaire d'Annecy
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
160
personnes orientées en 2025
90,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
11,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +2,1 points116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -4,9 points104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 129 | 80,6 % |
| Espèces et habitats protégés | 26 | 16,3 % |
| Environnement industriel | 5 | 3,1 % |
- Majeurs122 · 84,1 %
- Personnes morales23 · 15,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 122 | 84,1 % |
| Personnes morales | 23 | 15,9 % |
Auteur non identifié5 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable51 personnes32 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes10 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie68 personnes43 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale7 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites19 personnes12 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 3,1 % |
| Infraction non poursuivable | 51 | 31,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 10 | 6,3 % |
| Alternative réussie | 68 | 42,5 % |
| Composition pénale | 7 | 4,4 % |
| Poursuites | 19 | 11,9 % |