Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Annecy
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 160
personnes orientées en 2025
≈ 90,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +2,1 points117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -5,2 points104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie129 · 81 %
Espèces et habitats protégés26 · 16 %
Environnement industriel5 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
129
80,6 %
Espèces et habitats protégés
26
16,3 %
Environnement industriel
5
3,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs122 · 84,1 %
Personnes morales23 · 15,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
122
84,1 %
Personnes morales
23
15,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 56 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 51
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 94 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 68
Composition pénaleau moins 7
Poursuitesau moins 19
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 3,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 51
≈ 31,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 10
≈ 6,3 %
Alternative réussie
au moins 68
≈ 42,5 %
Composition pénale
au moins 7
≈ 4,4 %
Poursuites
au moins 19
≈ 11,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,4 %en 2025 · +14,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 76,3 %
2013≈ 71,8 %
2014≈ 89,9 %
2015≈ 91,5 %
2016≈ 88,1 %
2017≈ 91,5 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 84,1 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 94,0 %
2023≈ 88,0 %
2024≈ 95,0 %
2025≈ 90,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 76,3 %
au moins 197
2013
≈ 71,8 %
au moins 136
2014
≈ 89,9 %
au moins 124
2015
≈ 91,5 %
au moins 122
2016
≈ 88,1 %
au moins 81
2017
≈ 91,5 %
au moins 125
2018
≈ 100,0 %
au moins 87
2019
≈ 84,1 %
au moins 91
2020
≈ 100,0 %
au moins 94
2021
≈ 100,0 %
au moins 72
2022
≈ 94,0 %
au moins 107
2023
≈ 88,0 %
au moins 111
2024
≈ 95,0 %
au moins 172
2025
≈ 90,4 %
au moins 160
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.