Tribunal judiciaire d'Annecy
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
780
personnes orientées en 2025
78,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
13,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -0,3 point114e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -1,3 points103e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 573 | 73,5 % |
| Vie privée | 207 | 26,5 % |
- Majeurs672 · 87,6 %
- Mineurs84 · 11,0 %
- Personnes morales11 · 1,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 672 | 87,6 % |
| Mineurs | 84 | 11,0 % |
| Personnes morales | 11 | 1,4 % |
Auteur non identifié30 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable422 personnes54 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes71 personnes9 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie134 personnes17 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale16 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites107 personnes14 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 30 | 3,8 % |
| Infraction non poursuivable | 422 | 54,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 71 | 9,1 % |
| Alternative réussie | 134 | 17,2 % |
| Composition pénale | 16 | 2,1 % |
| Poursuites | 107 | 13,7 % |