Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Annecy
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
782
personnes orientées en 2025
78,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -0,3 point113e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,3 points106e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne574 · 73 %
Vie privée208 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
574
73,4 %
Vie privée
208
26,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs674 · 87,6 %
Mineurs84 · 10,9 %
Personnes morales11 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
674
87,6 %
Mineurs
84
10,9 %
Personnes morales
11
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables452 personnes58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié30
Infraction non poursuivable422
Classement en opportunité71 personnes9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes71
Réponse pénale259 personnes33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie134
Composition pénale16
Poursuites109
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
30
3,8 %
Infraction non poursuivable
422
54,0 %
Poursuites jugées inopportunes
71
9,1 %
Alternative réussie
134
17,1 %
Composition pénale
16
2,0 %
Poursuites
109
13,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
78,5 %en 2025 · +4,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 73,7 %
2013≈ 75,1 %
2014≈ 80,4 %
2015≈ 74,4 %
2016≈ 84,5 %
2017≈ 80,7 %
2018≈ 83,5 %
2019≈ 78,2 %
2020≈ 79,0 %
2021≈ 88,4 %
2022≈ 82,5 %
202378,4 %
202480,0 %
202578,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 73,7 %
au moins 643
2013
≈ 75,1 %
au moins 353
2014
≈ 80,4 %
au moins 497
2015
≈ 74,4 %
au moins 479
2016
≈ 84,5 %
au moins 415
2017
≈ 80,7 %
au moins 435
2018
≈ 83,5 %
au moins 429
2019
≈ 78,2 %
au moins 492
2020
≈ 79,0 %
au moins 536
2021
≈ 88,4 %
au moins 514
2022
≈ 82,5 %
au moins 467
2023
78,4 %
703
2024
80,0 %
646
2025
78,5 %
782
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.