Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Annecy

Atteintes involontaires

Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

319

personnes orientées en 2025

92,5 %

réponse pénale / personnes poursuivables

16,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,5 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 25,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs300 · 97,4 %
Mineurs8 · 2,6 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	300	97,4 %
Mineurs	8	2,6 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivables133 personnes42 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifié6
Infraction non poursuivable127

Classement en opportunité14 personnes4 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunes14

Réponse pénale172 personnes54 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussie104
Composition pénale16
Poursuites52

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	6	1,9 %
Infraction non poursuivable	127	39,8 %
Poursuites jugées inopportunes	14	4,4 %
Alternative réussie	104	32,6 %
Composition pénale	16	5,0 %
Poursuites	52	16,3 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

92,5 %en 2025 · +5,5 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 87,0 %

2013≈ 87,2 %

2014≈ 93,5 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 91,2 %

2017≈ 94,1 %

2018≈ 92,0 %

2019≈ 90,7 %

2020≈ 81,8 %

2021≈ 89,6 %

2022≈ 89,8 %

2023≈ 83,9 %

202489,6 %

202592,5 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 87,0 %	au moins 210
2013	≈ 87,2 %	au moins 159
2014	≈ 93,5 %	au moins 219
2015	≈ 100,0 %	au moins 176
2016	≈ 91,2 %	au moins 163
2017	≈ 94,1 %	au moins 154
2018	≈ 92,0 %	au moins 155
2019	≈ 90,7 %	au moins 204
2020	≈ 81,8 %	au moins 203
2021	≈ 89,6 %	au moins 216
2022	≈ 89,8 %	au moins 173
2023	≈ 83,9 %	au moins 302
2024	89,6 %	284
2025	92,5 %	319

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.