Tribunal judiciaire d'Annecy
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
632
personnes orientées en 2025
71,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
24,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -15,8 points159e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -13,8 points157e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Faux et confiance publique | 252 | 39,9 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 152 | 24,1 % |
| Armes et explosifs | 144 | 22,8 % |
| Outrages et rébellions | 84 | 13,3 % |
- Majeurs556 · 92,2 %
- Mineurs39 · 6,5 %
- Personnes morales8 · 1,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 556 | 92,2 % |
| Mineurs | 39 | 6,5 % |
| Personnes morales | 8 | 1,3 % |
Auteur non identifié39 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable162 personnes26 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes125 personnes20 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie150 personnes24 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites156 personnes25 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 39 | 6,2 % |
| Infraction non poursuivable | 162 | 25,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 125 | 19,8 % |
| Alternative réussie | 150 | 23,7 % |
| Poursuites | 156 | 24,7 % |