Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Annecy
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 636
personnes orientées en 2025
≈ 71,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 25,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -15,6 points160e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -13,7 points156e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Faux et confiance publique253 · 40 %
Ordre administratif et judiciaire153 · 24 %
Armes et explosifs145 · 23 %
Outrages et rébellions85 · 13 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Faux et confiance publique
253
39,8 %
Ordre administratif et judiciaire
153
24,1 %
Armes et explosifs
145
22,8 %
Outrages et rébellions
85
13,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs560 · 92,3 %
Mineurs39 · 6,4 %
Personnes morales8 · 1,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
560
92,3 %
Mineurs
39
6,4 %
Personnes morales
8
1,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 201 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 39
Infraction non poursuivableau moins 162
Classement en opportunitéau moins 125 personnes≈ 20 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 125
Réponse pénaleau moins 310 personnes≈ 49 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 150
Poursuitesau moins 160
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 39
≈ 6,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 162
≈ 25,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 125
≈ 19,7 %
Alternative réussie
au moins 150
≈ 23,6 %
Poursuites
au moins 160
≈ 25,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 71,3 %en 2025 · -22,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,9 %
2013≈ 92,3 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 90,5 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 94,9 %
2018≈ 93,8 %
2019≈ 89,1 %
2020≈ 92,5 %
2021≈ 94,7 %
2022≈ 91,5 %
2023≈ 87,8 %
2024≈ 85,2 %
2025≈ 71,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,9 %
au moins 334
2013
≈ 92,3 %
au moins 311
2014
≈ 100,0 %
au moins 388
2015
≈ 90,5 %
au moins 361
2016
≈ 100,0 %
au moins 400
2017
≈ 94,9 %
au moins 365
2018
≈ 93,8 %
au moins 364
2019
≈ 89,1 %
au moins 450
2020
≈ 92,5 %
au moins 430
2021
≈ 94,7 %
au moins 472
2022
≈ 91,5 %
au moins 369
2023
≈ 87,8 %
au moins 507
2024
≈ 85,2 %
au moins 463
2025
≈ 71,3 %
au moins 636
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.