Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Val de Briey

Ressort de la Cour d'Appel de Nancy. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20251 032Vols et recelschiffres 2025348Escroqueries et détournementschiffres 2025211Destructions et dégradationschiffres 2025155Stupéfiantschiffres 2025290Violences aux personneschiffres 20251 260Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202538Atteintes involontaireschiffres 2025109Infractions informatiqueschiffres 20176Atteintes à l'environnementchiffres 202548Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025257Infractions financièreschiffres 202525Infractions économiqueschiffres 20205Infractions au droit du travailchiffres 202527Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025634Atteintes à la famillechiffres 2025143Santé publiquechiffres 20228
Ressort : 128 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.