Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Val de Briey

Ressort de la Cour d'Appel de Nancy. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Répartition des personnes orientées17 familles documentées · années de référence variables
4 652minimum cumulépersonnes orientées, cumul des familles documentées

Les valeurs marquées « minimum » excluent des effectifs inférieurs à 5 masqués par le secret statistique ; les taux marqués « estimé » sont approximatifs.

Violences aux personnesdonnées 20251 268minimumSécurité routièredonnées 20251 040minimumAtteintes à la vie privée et à la dignitédonnées 2025642minimumVols et recelsdonnées 2025355minimumStupéfiantsdonnées 2025291minimumAtteintes à l'autorité de l'Étatdonnées 2025258minimumEscroqueries et détournementsdonnées 2025211minimumDestructions et dégradationsdonnées 2025158minimumAtteintes à la familledonnées 2025143minimumAtteintes involontairesdonnées 2025118minimumAtteintes à l'environnementdonnées 202558minimumViolences sexuelles et atteintes aux mœursdonnées 202538minimumInfractions au droit du travaildonnées 202527minimumInfractions financièresdonnées 202526minimumSanté publiquedonnées 20228minimumInfractions informatiquesdonnées 20176minimumInfractions économiquesdonnées 20205minimum
Ressort : 128 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.