Tribunal judiciaire de Val de Briey
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
257
personnes orientées en 2025
93,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
49,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +6,8 points69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +10,5 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Armes et explosifs | 99 | 38,5 % |
| Faux et confiance publique | 66 | 25,7 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 53 | 20,6 % |
| Outrages et rébellions | 39 | 15,2 % |
- Majeurs225 · 90,7 %
- Mineurs23 · 9,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 225 | 90,7 % |
| Mineurs | 23 | 9,3 % |
Infraction non poursuivable85 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes11 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie35 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites126 personnes49 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 85 | 33,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 11 | 4,3 % |
| Alternative réussie | 35 | 13,6 % |
| Poursuites | 126 | 49,0 % |