Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Val de Briey
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 258
personnes orientées en 2025
≈ 93,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 48,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,8 points67e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +10,0 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Armes et explosifs99 · 38 %
Faux et confiance publique67 · 26 %
Ordre administratif et judiciaire54 · 21 %
Outrages et rébellions38 · 15 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Armes et explosifs
99
38,4 %
Faux et confiance publique
67
26,0 %
Ordre administratif et judiciaire
54
20,9 %
Outrages et rébellions
38
14,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs227 · 91,2 %
Mineurs22 · 8,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
227
91,2 %
Mineurs
22
8,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 86 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 86
Classement en opportunitéau moins 11 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 11
Réponse pénaleau moins 161 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 35
Poursuitesau moins 126
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 86
≈ 33,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 11
≈ 4,3 %
Alternative réussie
au moins 35
≈ 13,6 %
Poursuites
au moins 126
≈ 48,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,6 %en 2025 · -6,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 98,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 95,7 %
2016≈ 98,0 %
2017≈ 98,3 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 96,4 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 97,1 %
2023≈ 96,8 %
2024≈ 89,9 %
2025≈ 93,6 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 273
2013
≈ 98,0 %
au moins 363
2014
≈ 100,0 %
au moins 370
2015
≈ 95,7 %
au moins 348
2016
≈ 98,0 %
au moins 296
2017
≈ 98,3 %
au moins 387
2018
≈ 100,0 %
au moins 295
2019
≈ 100,0 %
au moins 265
2020
≈ 96,4 %
au moins 250
2021
≈ 100,0 %
au moins 261
2022
≈ 97,1 %
au moins 276
2023
≈ 96,8 %
au moins 294
2024
≈ 89,9 %
au moins 313
2025
≈ 93,6 %
au moins 258
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.