Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Val de Briey
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 642
personnes orientées en 2025
≈ 85,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 13,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +6,4 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,0 points120e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne513 · 80 %
Vie privée129 · 20 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
513
79,9 %
Vie privée
129
20,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs549 · 87,3 %
Mineurs80 · 12,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
549
87,3 %
Mineurs
80
12,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 487 personnes≈ 76 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 8
Infraction non poursuivableau moins 479
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 132 personnes≈ 21 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 47
Poursuitesau moins 85
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 8
≈ 1,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 479
≈ 74,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 3,6 %
Alternative réussie
au moins 47
≈ 7,3 %
Poursuites
au moins 85
≈ 13,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 85,2 %en 2025 · -1,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 86,9 %
2013≈ 75,3 %
2014≈ 91,0 %
2015≈ 80,0 %
2016≈ 85,0 %
2017≈ 92,0 %
2018≈ 94,5 %
2019≈ 95,5 %
2020≈ 90,6 %
2021≈ 87,3 %
2022≈ 84,1 %
2023≈ 87,7 %
2024≈ 79,1 %
2025≈ 85,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 86,9 %
au moins 359
2013
≈ 75,3 %
au moins 365
2014
≈ 91,0 %
au moins 379
2015
≈ 80,0 %
au moins 394
2016
≈ 85,0 %
au moins 322
2017
≈ 92,0 %
au moins 455
2018
≈ 94,5 %
au moins 433
2019
≈ 95,5 %
au moins 398
2020
≈ 90,6 %
au moins 353
2021
≈ 87,3 %
au moins 407
2022
≈ 84,1 %
au moins 317
2023
≈ 87,7 %
au moins 428
2024
≈ 79,1 %
au moins 584
2025
≈ 85,2 %
au moins 642
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.