Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Val de Briey
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 58
personnes orientées en 2025
≈ 76,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 10,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -12,1 points147e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -6,7 points116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie30 · 52 %
Espèces et habitats protégés28 · 48 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
30
51,7 %
Espèces et habitats protégés
28
48,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs52 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
52
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 37 personnes≈ 64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 37
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 16 personnes≈ 28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 10
Poursuitesau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 37
≈ 63,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 8,6 %
Alternative réussie
au moins 10
≈ 17,2 %
Poursuites
au moins 6
≈ 10,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 76,2 %en 2025 · -23,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 50,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 66,7 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 82,5 %
2024≈ 90,0 %
2025≈ 76,2 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 47
2013
≈ 50,0 %
au moins 51
2014
≈ 100,0 %
au moins 38
2015
≈ 66,7 %
au moins 63
2016
≈ 100,0 %
au moins 44
2017
≈ 100,0 %
au moins 52
2018
≈ 100,0 %
au moins 75
2019
≈ 100,0 %
au moins 47
2020
≈ 100,0 %
au moins 61
2021
≈ 100,0 %
au moins 90
2022
≈ 100,0 %
au moins 38
2023
≈ 82,5 %
au moins 77
2024
≈ 90,0 %
au moins 99
2025
≈ 76,2 %
au moins 58
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.