Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Ressort de la Cour d'Appel de Poitiers. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.
Les valeurs marquées « minimum » excluent des effectifs inférieurs à 5 masqués par le secret statistique ; les taux marqués « estimé » sont approximatifs.
Voir les communes couvertes par ce tribunal
Angles · Apremont · Avrille · Barbatre · Beaulieu sous la Roche · Beauvoir sur Mer · Bois de Cene · Bouin · Brem sur Mer · Bretignolles sur Mer · Challans · Chateauneuf · Coex · Commequiers · Curzon · Falleron · Froidfond · Givrand · Grand Landes · Grosbreuil · Jard sur Mer · L Aiguillon la Presqu Ile · L Aiguillon sur Vie · L Epine · L Ile D Olonne · L Ile D Yeu · La Barre de Monts · La Boissiere des Landes · La Chaize Giraud · La Chapelle Hermier · La Chapelle Palluau · La Garnache · La Gueriniere · La Jonchere · La Tranche sur Mer · Landeronde · Landevieille · Le Bernard · Le Champ St Pere · Le Fenouiller · Le Girouard · Le Givre · Le Perrier · Les Achards · Les Sables D Olonne · Longeville sur Mer · Mache · Martinet · Moutiers les Mauxfaits · Nieul le Dolent · Noirmoutier en L Ile · Notre Dame de Monts · Notre Dame de Riez · Palluau · Poiroux · Sallertaine · Soullans · St Avaugourd des Landes · St Benoist sur Mer · St Christophe du Ligneron · St Cyr en Talmondais · St Etienne du Bois · St Georges de Pointindoux · St Gervais · St Gilles Croix de Vie · St Hilaire de Riez · St Hilaire la Foret · St Jean de Monts · St Julien des Landes · St Maixent sur Vie · St Mathurin · St Paul Mont Penit · St Reverend · St Urbain · St Vincent sur Graon · St Vincent sur Jard · Ste Flaive des Loups · Ste Foy · Talmont St Hilaire · Vaire