Orientations du parquet · Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Atteintes à la famille

Abandon de famille, pensions non payées, non-représentation d'enfant. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 158

personnes orientées en 2025

≈ 84,9 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 6,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 73,9 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 5,3 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs157 · 100,0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	157	100,0 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 105 personnes≈ 66 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 105

Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 5 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 8

Réponse pénaleau moins 45 personnes≈ 28 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 30
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 10

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 105	≈ 66,5 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 8	≈ 5,1 %
Alternative réussie	au moins 30	≈ 19,0 %
Composition pénale	au moins 5	≈ 3,2 %
Poursuites	au moins 10	≈ 6,3 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 84,9 %en 2025 · -15,1 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 100,0 %

2014≈ 88,6 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 85,4 %

2017≈ 85,6 %

2018≈ 85,8 %

2019≈ 86,5 %

2020≈ 84,1 %

2021≈ 86,6 %

2022≈ 93,8 %

2023≈ 80,6 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 84,9 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 145
2013	≈ 100,0 %	au moins 153
2014	≈ 88,6 %	au moins 167
2015	≈ 100,0 %	au moins 94
2016	≈ 85,4 %	au moins 190
2017	≈ 85,6 %	au moins 227
2018	≈ 85,8 %	au moins 175
2019	≈ 86,5 %	au moins 96
2020	≈ 84,1 %	au moins 195
2021	≈ 86,6 %	au moins 103
2022	≈ 93,8 %	au moins 121
2023	≈ 80,6 %	au moins 146
2024	≈ 100,0 %	au moins 160
2025	≈ 84,9 %	au moins 158

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.