Orientations du parquet · Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 195
personnes orientées en 2025
≈ 94,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 41,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,8 points55e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +2,7 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire87 · 45 %
Outrages et rébellions39 · 20 %
Armes et explosifs37 · 19 %
Faux et confiance publique32 · 16 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
87
44,6 %
Outrages et rébellions
39
20,0 %
Armes et explosifs
37
19,0 %
Faux et confiance publique
32
16,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs190 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
190
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 45 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 45
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 142 personnes≈ 73 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 48
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 81
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 45
≈ 23,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 8
≈ 4,1 %
Alternative réussie
au moins 48
≈ 24,6 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 6,7 %
Poursuites
au moins 81
≈ 41,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,7 %en 2025 · -5,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 96,3 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 91,2 %
2019≈ 96,1 %
2020≈ 91,9 %
2021≈ 95,3 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 85,8 %
2024≈ 82,4 %
2025≈ 94,7 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 189
2013
≈ 100,0 %
au moins 149
2014
≈ 100,0 %
au moins 176
2015
≈ 100,0 %
au moins 217
2016
≈ 96,3 %
au moins 231
2017
≈ 100,0 %
au moins 179
2018
≈ 91,2 %
au moins 216
2019
≈ 96,1 %
au moins 143
2020
≈ 91,9 %
au moins 190
2021
≈ 95,3 %
au moins 175
2022
≈ 100,0 %
au moins 204
2023
≈ 85,8 %
au moins 299
2024
≈ 82,4 %
au moins 286
2025
≈ 94,7 %
au moins 195
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.