Orientations du parquet · Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 403
personnes orientées en 2025
≈ 83,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +4,8 points80e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +2,6 points49e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne258 · 64 %
Vie privée145 · 36 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
258
64,0 %
Vie privée
145
36,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs397 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
397
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 257 personnes≈ 64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 251
Classement en opportunitéau moins 24 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 24
Réponse pénaleau moins 122 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 33
Composition pénaleau moins 17
Poursuitesau moins 72
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 1,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 251
≈ 62,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 24
≈ 6,0 %
Alternative réussie
au moins 33
≈ 8,2 %
Composition pénale
au moins 17
≈ 4,2 %
Poursuites
au moins 72
≈ 17,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 83,6 %en 2025 · -16,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
201591,4 %
2016≈ 76,5 %
2017≈ 81,3 %
2018≈ 72,3 %
2019≈ 76,4 %
2020≈ 77,7 %
2021≈ 84,6 %
2022≈ 86,0 %
2023≈ 74,1 %
202469,0 %
2025≈ 83,6 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 303
2013
≈ 100,0 %
au moins 313
2014
≈ 100,0 %
au moins 344
2015
91,4 %
338
2016
≈ 76,5 %
au moins 449
2017
≈ 81,3 %
au moins 446
2018
≈ 72,3 %
au moins 468
2019
≈ 76,4 %
au moins 245
2020
≈ 77,7 %
au moins 550
2021
≈ 84,6 %
au moins 344
2022
≈ 86,0 %
au moins 383
2023
≈ 74,1 %
au moins 576
2024
69,0 %
473
2025
≈ 83,6 %
au moins 403
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.