Orientations du parquet · Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 195
personnes orientées en 2025
≈ 94,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 2,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +5,9 points99e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -14,5 points154e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pêche, eau et milieux aquatiques125 · 64 %
Pollution et cadre de vie62 · 32 %
Espèces et habitats protégés8 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pêche, eau et milieux aquatiques
125
64,1 %
Pollution et cadre de vie
62
31,8 %
Espèces et habitats protégés
8
4,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs183 · 96,8 %
Personnes morales6 · 3,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
183
96,8 %
Personnes morales
6
3,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 22 personnes≈ 11 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 22
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 163 personnes≈ 84 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 112
Composition pénaleau moins 46
Poursuitesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 22
≈ 11,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 10
≈ 5,1 %
Alternative réussie
au moins 112
≈ 57,4 %
Composition pénale
au moins 46
≈ 23,6 %
Poursuites
au moins 5
≈ 2,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,2 %en 2025 · -5,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 96,8 %
2017≈ 97,8 %
2018≈ 97,2 %
2019≈ 96,1 %
2020≈ 94,7 %
2021≈ 94,9 %
2022≈ 91,3 %
2023≈ 84,3 %
2024≈ 79,1 %
2025≈ 94,2 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 249
2013
≈ 100,0 %
au moins 251
2014
≈ 100,0 %
au moins 217
2015
≈ 100,0 %
au moins 213
2016
≈ 96,8 %
au moins 290
2017
≈ 97,8 %
au moins 271
2018
≈ 97,2 %
au moins 270
2019
≈ 96,1 %
au moins 212
2020
≈ 94,7 %
au moins 347
2021
≈ 94,9 %
au moins 303
2022
≈ 91,3 %
au moins 252
2023
≈ 84,3 %
au moins 316
2024
≈ 79,1 %
au moins 272
2025
≈ 94,2 %
au moins 195
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.