Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Carpentras

Ressort de la Cour d'Appel de Nîmes. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20251 021Vols et recelschiffres 2025477Escroqueries et détournementschiffres 2025252Destructions et dégradationschiffres 2025195Stupéfiantschiffres 2025423Violences aux personneschiffres 20251 204Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202533Atteintes involontaireschiffres 2025149Infractions informatiqueschiffres 20206Atteintes à l'environnementchiffres 202577Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025427Infractions financièreschiffres 202526Infractions économiqueschiffres 202511Infractions au droit du travailchiffres 202533Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025546Atteintes à la famillechiffres 2025121Santé publiquechiffres 202511
Ressort : 79 communes
Voir les communes couvertes par ce tribunal

Althen des Paluds · Aubignan · Aurel · Beaumes de Venise · Beaumont du Ventoux · Bedoin · Blauvac · Bollene · Brantes · Buisson · Caderousse · Cairanne · Camaret sur Aigues · Caromb · Carpentras · Chateauneuf du Pape · Crestet · Crillon le Brave · Entraigues sur la Sorgue · Entrechaux · Faucon · Flassan · Gigondas · Grillon · Jonquieres · La Roque Alric · La Roque sur Pernes · Lafare · Lagarde Pareol · Lamotte du Rhone · Lapalud · Le Barroux · Le Beaucet · Loriol du Comtat · Malaucene · Malemort du Comtat · Mazan · Methamis · Modene · Mondragon · Monieux · Monteux · Mormoiron · Mornas · Orange · Pernes les Fontaines · Piolenc · Puymeras · Rasteau · Richerenches · Roaix · Sablet · Sarrians · Sault · Savoillan · Seguret · Serignan du Comtat · St Christol · St Didier · St Hippolyte le Graveyron · St Leger du Ventoux · St Marcellin les Vaison · St Pierre de Vassols · St Romain en Viennois · St Roman de Malegarde · St Trinit · Ste Cecile les Vignes · Suzette · Travaillan · Uchaux · Vacqueyras · Vaison la Romaine · Valreas · Velleron · Venasque · Villedieu · Villes sur Auzon · Violes · Visan

Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.