Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Carpentras

Ressort de la Cour d'Appel de Nîmes. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20251 052Vols et recelschiffres 2025485Escroqueries et détournementschiffres 2025257Destructions et dégradationschiffres 2025203Stupéfiantschiffres 2025431Violences aux personneschiffres 20251 248Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202536Atteintes involontaireschiffres 2025158Infractions informatiqueschiffres 20206Atteintes à l'environnementchiffres 202582Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025446Infractions financièreschiffres 202526Infractions économiqueschiffres 202511Infractions au droit du travailchiffres 202539Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025565Atteintes à la famillechiffres 2025129Santé publiquechiffres 202511
Ressort : 79 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.