Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Carpentras
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 26
personnes orientées en 2025
≈ 76,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : -14,0 points126e sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +27,1 points45e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier11 · 42 %
Sociétés10 · 38 %
Moyens de paiement5 · 19 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
11
42,3 %
Sociétés
10
38,5 %
Moyens de paiement
5
19,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs16 · 76,2 %
Personnes morales5 · 23,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
16
76,2 %
Personnes morales
5
23,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 5 personnes≈ 19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 5
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 19 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 16 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 5
Poursuitesau moins 11
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 5
≈ 19,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 19,2 %
Alternative réussie
au moins 5
≈ 19,2 %
Poursuites
au moins 11
≈ 42,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 76,2 %en 2025 · +1,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 75,0 %
2013≈ 74,6 %
2014≈ 78,4 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 61,8 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 76,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 75,0 %
au moins 99
2013
≈ 74,6 %
au moins 123
2014
≈ 78,4 %
au moins 78
2015
≈ 100,0 %
au moins 56
2016
≈ 61,8 %
au moins 59
2017
≈ 100,0 %
au moins 88
2018
≈ 100,0 %
au moins 63
2019
≈ 100,0 %
au moins 35
2020
≈ 100,0 %
au moins 37
2021
≈ 100,0 %
au moins 62
2022
≈ 100,0 %
au moins 34
2023
≈ 100,0 %
au moins 19
2024
≈ 100,0 %
au moins 67
2025
≈ 76,2 %
au moins 26
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.