Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Carpentras
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 82
personnes orientées en 2025
≈ 91,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 9,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +2,9 points113e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -7,3 points122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie48 · 59 %
Espèces et habitats protégés34 · 41 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
48
58,5 %
Espèces et habitats protégés
34
41,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs63 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
63
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 25 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 25
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 52 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 39
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 8
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 25
≈ 30,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 6,1 %
Alternative réussie
au moins 39
≈ 47,6 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 6,1 %
Poursuites
au moins 8
≈ 9,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,2 %en 2025 · -2,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,3 %
2013≈ 96,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 95,8 %
2016≈ 95,5 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 91,4 %
2025≈ 91,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,3 %
au moins 188
2013
≈ 96,8 %
au moins 221
2014
≈ 100,0 %
au moins 161
2015
≈ 95,8 %
au moins 171
2016
≈ 95,5 %
au moins 230
2017
≈ 100,0 %
au moins 222
2018
≈ 100,0 %
au moins 224
2019
≈ 100,0 %
au moins 155
2020
≈ 100,0 %
au moins 183
2021
≈ 100,0 %
au moins 169
2022
≈ 100,0 %
au moins 102
2023
≈ 100,0 %
au moins 108
2024
≈ 91,4 %
au moins 126
2025
≈ 91,2 %
au moins 82
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.