Tribunal judiciaire de Carpentras
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
427
personnes orientées en 2025
98,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
51,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +11,4 points20e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +13,2 points11e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 164 | 38,4 % |
| Armes et explosifs | 99 | 23,2 % |
| Faux et confiance publique | 82 | 19,2 % |
| Outrages et rébellions | 51 | 11,9 % |
| Association de malfaiteurs | 24 | 5,6 % |
| Manquements à la probité | 7 | 1,6 % |
- Majeurs359 · 91,3 %
- Mineurs34 · 8,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 359 | 91,3 % |
| Mineurs | 34 | 8,7 % |
Infraction non poursuivable86 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes1 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie94 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale20 personnes5 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites221 personnes52 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 86 | 20,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 1,4 % |
| Alternative réussie | 94 | 22,0 % |
| Composition pénale | 20 | 4,7 % |
| Poursuites | 221 | 51,8 % |