Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Carpentras
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 446
personnes orientées en 2025
≈ 98,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 50,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +11,4 points18e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +12,0 points13e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire170 · 38 %
Armes et explosifs105 · 24 %
Faux et confiance publique84 · 19 %
Outrages et rébellions56 · 13 %
Association de malfaiteurs24 · 5 %
Manquements à la probité7 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
170
38,1 %
Armes et explosifs
105
23,5 %
Faux et confiance publique
84
18,8 %
Outrages et rébellions
56
12,6 %
Association de malfaiteurs
24
5,4 %
Manquements à la probité
7
1,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs376 · 91,5 %
Mineurs35 · 8,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
376
91,5 %
Mineurs
35
8,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 98 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 98
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 342 personnes≈ 77 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 95
Composition pénaleau moins 20
Poursuitesau moins 227
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 98
≈ 22,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 1,3 %
Alternative réussie
au moins 95
≈ 21,3 %
Composition pénale
au moins 20
≈ 4,5 %
Poursuites
au moins 227
≈ 50,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 98,3 %en 2025 · +3,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,2 %
2013≈ 94,5 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 97,4 %
2025≈ 98,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,2 %
au moins 314
2013
≈ 94,5 %
au moins 281
2014
≈ 100,0 %
au moins 259
2015
≈ 100,0 %
au moins 277
2016
≈ 100,0 %
au moins 273
2017
≈ 100,0 %
au moins 328
2018
≈ 100,0 %
au moins 340
2019
≈ 100,0 %
au moins 312
2020
≈ 100,0 %
au moins 252
2021
≈ 100,0 %
au moins 323
2022
≈ 100,0 %
au moins 365
2023
≈ 100,0 %
au moins 436
2024
≈ 97,4 %
au moins 404
2025
≈ 98,3 %
au moins 446
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.