Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Carpentras
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 565
personnes orientées en 2025
≈ 90,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +11,3 points41e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,9 points54e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne434 · 77 %
Vie privée131 · 23 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
434
76,8 %
Vie privée
131
23,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs502 · 90,9 %
Mineurs50 · 9,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
502
90,9 %
Mineurs
50
9,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 344 personnes≈ 61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 329
Classement en opportunitéau moins 22 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 22
Réponse pénaleau moins 199 personnes≈ 35 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 79
Composition pénaleau moins 23
Poursuitesau moins 97
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 15
≈ 2,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 329
≈ 58,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 22
≈ 3,9 %
Alternative réussie
au moins 79
≈ 14,0 %
Composition pénale
au moins 23
≈ 4,1 %
Poursuites
au moins 97
≈ 17,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,0 %en 2025 · +12,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 77,3 %
2013≈ 75,4 %
2014≈ 83,0 %
2015≈ 89,2 %
2016≈ 77,0 %
2017≈ 95,8 %
2018≈ 91,5 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 97,6 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 97,0 %
2023≈ 89,9 %
2024≈ 89,2 %
2025≈ 90,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 77,3 %
au moins 427
2013
≈ 75,4 %
au moins 560
2014
≈ 83,0 %
au moins 483
2015
≈ 89,2 %
au moins 349
2016
≈ 77,0 %
au moins 434
2017
≈ 95,8 %
au moins 585
2018
≈ 91,5 %
au moins 520
2019
≈ 100,0 %
au moins 432
2020
≈ 97,6 %
au moins 512
2021
≈ 100,0 %
au moins 588
2022
≈ 97,0 %
au moins 563
2023
≈ 89,9 %
au moins 561
2024
≈ 89,2 %
au moins 621
2025
≈ 90,0 %
au moins 565
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.