Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Ressort de la Cour d'Appel de Grenoble. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Répartition des personnes orientées16 familles documentées · années de référence variables
4 669minimum cumulépersonnes orientées, cumul des familles documentées

Les valeurs marquées « minimum » excluent des effectifs inférieurs à 5 masqués par le secret statistique ; les taux marqués « estimé » sont approximatifs.

Violences aux personnesdonnées 20251 224minimumSécurité routièredonnées 20251 011minimumAtteintes à la vie privée et à la dignitédonnées 2025529minimumVols et recelsdonnées 2025441minimumAtteintes à l'autorité de l'Étatdonnées 2025324minimumEscroqueries et détournementsdonnées 2025257minimumStupéfiantsdonnées 2025208minimumDestructions et dégradationsdonnées 2025185Atteintes involontairesdonnées 2025157minimumAtteintes à la familledonnées 2025154minimumSanté publiquedonnées 202156minimumViolences sexuelles et atteintes aux mœursdonnées 202552minimumAtteintes à l'environnementdonnées 202539minimumInfractions économiquesdonnées 202516minimumInfractions au droit du travaildonnées 202511minimumInfractions financièresdonnées 20255minimum
Ressort : 121 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.