Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 529

personnes orientées en 2025

≈ 91,2 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 11,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 78,8 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,3 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Dignité de la personne410 · 78 %

Vie privée119 · 22 %

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Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Dignité de la personne	410	77,5 %
Vie privée	119	22,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs459 · 89,1 %
Mineurs56 · 10,9 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	459	89,1 %
Mineurs	56	10,9 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 314 personnes≈ 59 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 19
Infraction non poursuivableau moins 295

Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 4 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 19

Réponse pénaleau moins 196 personnes≈ 37 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 128
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 62

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 19	≈ 3,6 %
Infraction non poursuivable	au moins 295	≈ 55,8 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 19	≈ 3,6 %
Alternative réussie	au moins 128	≈ 24,2 %
Composition pénale	au moins 6	≈ 1,1 %
Poursuites	au moins 62	≈ 11,7 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 91,2 %en 2025 · +2,2 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 89,0 %

2013≈ 89,8 %

2014≈ 84,1 %

2015≈ 72,4 %

2016≈ 89,8 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 92,0 %

2019≈ 89,4 %

202090,9 %

202189,3 %

2022≈ 90,4 %

2023≈ 94,6 %

2024≈ 94,7 %

2025≈ 91,2 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 89,0 %	au moins 377
2013	≈ 89,8 %	au moins 395
2014	≈ 84,1 %	au moins 330
2015	≈ 72,4 %	au moins 328
2016	≈ 89,8 %	au moins 569
2017	≈ 100,0 %	au moins 463
2018	≈ 92,0 %	au moins 509
2019	≈ 89,4 %	au moins 657
2020	90,9 %	684
2021	89,3 %	622
2022	≈ 90,4 %	au moins 526
2023	≈ 94,6 %	au moins 382
2024	≈ 94,7 %	au moins 512
2025	≈ 91,2 %	au moins 529

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.