Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 324
personnes orientées en 2025
≈ 90,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +3,2 points109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -14,5 points157e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire139 · 43 %
Faux et confiance publique90 · 28 %
Armes et explosifs51 · 16 %
Outrages et rébellions44 · 14 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
139
42,9 %
Faux et confiance publique
90
27,8 %
Armes et explosifs
51
15,7 %
Outrages et rébellions
44
13,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs290 · 94,8 %
Mineurs16 · 5,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
290
94,8 %
Mineurs
16
5,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 92 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 22
Infraction non poursuivableau moins 70
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 209 personnes≈ 65 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 114
Composition pénaleau moins 16
Poursuitesau moins 79
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 22
≈ 6,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 70
≈ 21,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 7,1 %
Alternative réussie
au moins 114
≈ 35,2 %
Composition pénale
au moins 16
≈ 4,9 %
Poursuites
au moins 79
≈ 24,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,1 %en 2025 · -9,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 93,4 %
2014≈ 97,1 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 97,9 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 93,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 96,8 %
2022≈ 97,0 %
2023≈ 95,8 %
2024≈ 90,3 %
2025≈ 90,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 192
2013
≈ 93,4 %
au moins 214
2014
≈ 97,1 %
au moins 216
2015
≈ 100,0 %
au moins 202
2016
≈ 100,0 %
au moins 323
2017
≈ 97,9 %
au moins 428
2018
≈ 100,0 %
au moins 407
2019
≈ 93,0 %
au moins 456
2020
≈ 100,0 %
au moins 332
2021
≈ 96,8 %
au moins 362
2022
≈ 97,0 %
au moins 249
2023
≈ 95,8 %
au moins 286
2024
≈ 90,3 %
au moins 360
2025
≈ 90,1 %
au moins 324
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.