Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2021, unité de compte : l'auteur.
56
personnes orientées en 2021
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
58,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2021.
- Taux de réponse pénale
- 89,2 % Ce tribunal : +10,8 points1er sur 161 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 36,2 % Ce tribunal : +22,7 points78e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 50 | 89,3 % |
| Alcool et tabac | 6 | 10,7 % |
- Majeurs38 · 84,4 %
- Mineurs7 · 15,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 38 | 84,4 % |
| Mineurs | 7 | 15,6 % |
Infraction non poursuivable13 personnes23 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie10 personnes18 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites33 personnes59 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 13 | 23,2 % |
| Alternative réussie | 10 | 17,9 % |
| Poursuites | 33 | 58,9 % |