Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2021, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 56
personnes orientées en 2021
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 58,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2021.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- ≈ 89,2 % Ce tribunal : +10,8 points1er sur 161 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- ≈ 36,2 % Ce tribunal : +22,7 points78e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Hygiène publique | 50 | 89,3 % |
| Alcool et tabac | 6 | 10,7 % |
- Majeurs38 · 84,4 %
- Mineurs7 · 15,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 38 | 84,4 % |
| Mineurs | 7 | 15,6 % |
Affaires non poursuivablesau moins 13 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 13
Réponse pénaleau moins 43 personnes≈ 77 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 10
- Poursuitesau moins 33
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 13 | ≈ 23,2 % |
| Alternative réussie | au moins 10 | ≈ 17,9 % |
| Poursuites | au moins 33 | ≈ 58,9 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.