Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 5
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -15,2 points146e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Réponse pénaleau moins 5 personnes≈ 100 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Alternative réussie
au moins 5
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +10,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (12 points)
2012≈ 89,8 %
2013≈ 56,1 %
2014≈ 56,3 %
2015≈ 0,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 82,4 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,8 %
au moins 106
2013
≈ 56,1 %
au moins 65
2014
≈ 56,3 %
au moins 64
2015
≈ 0,0 %
au moins 31
2016
≈ 100,0 %
au moins 31
2017
≈ 82,4 %
au moins 94
2018
≈ 100,0 %
au moins 76
2019
≈ 100,0 %
au moins 33
2020
≈ 100,0 %
au moins 47
2023
≈ 100,0 %
au moins 23
2024
≈ 100,0 %
au moins 12
2025
≈ 100,0 %
au moins 5
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.