Le Fil Pénal

Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Ressort de la Cour d'Appel de Basse-Terre. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Répartition des personnes orientées17 familles documentées · données 2025
5 503minimum cumulépersonnes orientées, cumul des familles documentées

Les valeurs marquées « minimum » excluent des effectifs inférieurs à 5 masqués par le secret statistique ; les taux marqués « estimé » sont approximatifs.

Violences aux personnesdonnées 20251 496minimumSécurité routièredonnées 20251 332minimumVols et recelsdonnées 2025577minimumAtteintes à la vie privée et à la dignitédonnées 2025573minimumAtteintes à l'autorité de l'Étatdonnées 2025365minimumStupéfiantsdonnées 2025285Escroqueries et détournementsdonnées 2025232minimumDestructions et dégradationsdonnées 2025199minimumAtteintes involontairesdonnées 2025126minimumAtteintes à l'environnementdonnées 2025113minimumAtteintes à la familledonnées 2025102minimumInfractions au droit du travaildonnées 202533minimumInfractions financièresdonnées 202524minimumViolences sexuelles et atteintes aux mœursdonnées 202521minimumSanté publiquedonnées 202514minimumInfractions économiquesdonnées 20256minimumInfractions informatiquesdonnées 20255minimum
Ressort : 16 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.