Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Ressort de la Cour d'Appel de Basse-Terre. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.
Familles d'infractionsPersonnes orientées · taux de réponse pénale
Sécurité routièrechiffres 20251 33298 % de réponseVols et recelschiffres 202557795 % de réponseEscroqueries et détournementschiffres 202523283 % de réponseDestructions et dégradationschiffres 202519980 % de réponseStupéfiantschiffres 202528598 % de réponseViolences aux personneschiffres 20251 49694 % de réponseViolences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202521100 % de réponseAtteintes involontaireschiffres 202512684 % de réponseInfractions informatiqueschiffres 20255Atteintes à l'environnementchiffres 202511388 % de réponseAtteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 202536592 % de réponseInfractions financièreschiffres 202524100 % de réponseInfractions économiqueschiffres 20256Infractions au droit du travailchiffres 202533100 % de réponseAtteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 202557376 % de réponseAtteintes à la famillechiffres 202510279 % de réponseSanté publiquechiffres 202514100 % de réponseRessort : 16 communes
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