Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Ressort de la Cour d'Appel de Basse-Terre. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.
Familles d'infractionsPersonnes orientées · taux de réponse pénale
Sécurité routièrechiffres 20251 31398 % de réponseVols et recelschiffres 202556396 % de réponseEscroqueries et détournementschiffres 202523384 % de réponseDestructions et dégradationschiffres 202519380 % de réponseStupéfiantschiffres 202528198 % de réponseViolences aux personneschiffres 20251 45193 % de réponseViolences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202520100 % de réponseAtteintes involontaireschiffres 202512383 % de réponseInfractions informatiqueschiffres 20255Atteintes à l'environnementchiffres 202511288 % de réponseAtteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 202536092 % de réponseInfractions financièreschiffres 202524100 % de réponseInfractions économiqueschiffres 20256Infractions au droit du travailchiffres 202531100 % de réponseAtteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 202556276 % de réponseAtteintes à la famillechiffres 202510279 % de réponseSanté publiquechiffres 202514100 % de réponseRessort : 16 communes
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