Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
562
personnes orientées en 2025
75,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -3,0 points125e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +4,9 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 438 | 77,9 % |
| Vie privée | 124 | 22,1 % |
- Majeurs524 · 96,7 %
- Mineurs18 · 3,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 524 | 96,7 % |
| Mineurs | 18 | 3,3 % |
Infraction non poursuivable360 personnes64 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes49 personnes9 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie41 personnes7 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites112 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 360 | 64,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 49 | 8,7 % |
| Alternative réussie | 41 | 7,3 % |
| Poursuites | 112 | 19,9 % |