Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 573
personnes orientées en 2025
≈ 76,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -2,3 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +5,5 points17e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne446 · 78 %
Vie privée127 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
446
77,8 %
Vie privée
127
22,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs534 · 96,7 %
Mineurs18 · 3,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
534
96,7 %
Mineurs
18
3,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 361 personnes≈ 63 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 361
Classement en opportunitéau moins 50 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 50
Réponse pénaleau moins 162 personnes≈ 28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 43
Poursuitesau moins 119
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 361
≈ 63,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 50
≈ 8,7 %
Alternative réussie
au moins 43
≈ 7,5 %
Poursuites
au moins 119
≈ 20,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 76,4 %en 2025 · -5,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,1 %
2013≈ 88,2 %
2014≈ 81,1 %
2015≈ 89,2 %
2016≈ 97,4 %
2017≈ 95,6 %
2018≈ 95,9 %
2019≈ 97,4 %
2020≈ 92,1 %
2021≈ 91,7 %
2022≈ 83,5 %
2023≈ 76,4 %
2024≈ 83,4 %
2025≈ 76,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 82,1 %
au moins 868
2013
≈ 88,2 %
au moins 544
2014
≈ 81,1 %
au moins 833
2015
≈ 89,2 %
au moins 606
2016
≈ 97,4 %
au moins 614
2017
≈ 95,6 %
au moins 626
2018
≈ 95,9 %
au moins 644
2019
≈ 97,4 %
au moins 524
2020
≈ 92,1 %
au moins 574
2021
≈ 91,7 %
au moins 712
2022
≈ 83,5 %
au moins 677
2023
≈ 76,4 %
au moins 595
2024
≈ 83,4 %
au moins 618
2025
≈ 76,4 %
au moins 573
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.