Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 24
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 25,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +9,8 points91e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Sociétés12 · 50 %
Fiscal et douanier6 · 25 %
Moyens de paiement6 · 25 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Sociétés
12
50,0 %
Fiscal et douanier
6
25,0 %
Moyens de paiement
6
25,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs12 · 57,1 %
Personnes morales9 · 42,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
12
57,1 %
Personnes morales
9
42,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 6 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 6
Réponse pénaleau moins 18 personnes≈ 75 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 12
Poursuitesau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 6
≈ 25,0 %
Alternative réussie
au moins 12
≈ 50,0 %
Poursuites
au moins 6
≈ 25,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 46,7 %
2014≈ 73,5 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 91,9 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 83,3 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 41
2013
≈ 46,7 %
au moins 25
2014
≈ 73,5 %
au moins 49
2015
≈ 100,0 %
au moins 36
2016
≈ 100,0 %
au moins 83
2017
≈ 91,9 %
au moins 85
2018
≈ 100,0 %
au moins 48
2019
≈ 100,0 %
au moins 40
2020
≈ 100,0 %
au moins 38
2021
≈ 100,0 %
au moins 37
2022
≈ 83,3 %
au moins 52
2023
≈ 100,0 %
au moins 34
2024
≈ 100,0 %
au moins 21
2025
≈ 100,0 %
au moins 24
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.