Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 113
personnes orientées en 2025
≈ 88,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +0,1 point123e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +3,3 points47e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie47 · 42 %
Pêche, eau et milieux aquatiques30 · 27 %
Espaces naturels18 · 16 %
Espèces et habitats protégés18 · 16 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
47
41,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
30
26,5 %
Espaces naturels
18
15,9 %
Espèces et habitats protégés
18
15,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs82 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
82
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 27 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 27
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 76 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 46
Composition pénaleau moins 7
Poursuitesau moins 23
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 27
≈ 23,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 10
≈ 8,8 %
Alternative réussie
au moins 46
≈ 40,7 %
Composition pénale
au moins 7
≈ 6,2 %
Poursuites
au moins 23
≈ 20,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,4 %en 2025 · -0,4 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,8 %
2013≈ 87,3 %
2014≈ 79,8 %
2015≈ 91,5 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 90,4 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 92,4 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 92,5 %
2024≈ 91,4 %
2025≈ 88,4 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,8 %
au moins 212
2013
≈ 87,3 %
au moins 106
2014
≈ 79,8 %
au moins 234
2015
≈ 91,5 %
au moins 115
2016
≈ 100,0 %
au moins 219
2017
≈ 100,0 %
au moins 151
2018
≈ 100,0 %
au moins 96
2019
≈ 90,4 %
au moins 168
2020
≈ 100,0 %
au moins 148
2021
≈ 92,4 %
au moins 166
2022
≈ 100,0 %
au moins 112
2023
≈ 92,5 %
au moins 106
2024
≈ 91,4 %
au moins 112
2025
≈ 88,4 %
au moins 113
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.