Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Infractions économiques
Concurrence, consommation, contrefaçon, professions réglementées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 6
personnes orientées en 2025
Non disponible
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
≈ 89,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées
≈ 15,7 %
Ce tribunal : -15,7 points67e sur 131 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs5 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
5
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 6 personnes≈ 100 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 6
≈ 100,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2023 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (6 points)
2012≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 19
2014
≈ 100,0 %
au moins 35
2017
≈ 100,0 %
au moins 57
2018
≈ 100,0 %
au moins 18
2021
≈ 100,0 %
au moins 5
2023
≈ 100,0 %
au moins 9
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.