Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire d'Avignon

Ressort de la Cour d'Appel de Nîmes. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20251 847Vols et recelschiffres 20251 503Escroqueries et détournementschiffres 2025940Destructions et dégradationschiffres 2025377Stupéfiantschiffres 2025722Violences aux personneschiffres 20253 112Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202571Atteintes involontaireschiffres 2025330Infractions informatiqueschiffres 202516Atteintes à l'environnementchiffres 2025308Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025971Infractions financièreschiffres 20253 975Infractions économiqueschiffres 202513Infractions au droit du travailchiffres 202552Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 20251 495Atteintes à la famillechiffres 2025220Santé publiquechiffres 202551
Ressort : 72 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.