Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Avignon

Infractions financières

Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 3 976

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 0,2 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,2 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,2 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Sociétés3 920 · 99 %

Moyens de paiement43 · 1 %

Fiscal et douanier13 · 0 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Sociétés	3 920	98,6 %
Moyens de paiement	43	1,1 %
Fiscal et douanier	13	0,3 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs1 916 · 48,4 %
Personnes morales2 044 · 51,6 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	1 916	48,4 %
Personnes morales	2 044	51,6 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 42 personnes≈ 1 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 27

Réponse pénaleau moins 3 934 personnes≈ 99 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 3 913
Composition pénaleau moins 14
Poursuitesau moins 7

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 15	≈ 0,4 %
Infraction non poursuivable	au moins 27	≈ 0,7 %
Alternative réussie	au moins 3 913	≈ 98,4 %
Composition pénale	au moins 14	≈ 0,4 %
Poursuites	au moins 7	≈ 0,2 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +32,6 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 67,4 %

2013≈ 71,4 %

2014≈ 90,0 %

2015≈ 72,5 %

2016≈ 64,2 %

2017≈ 69,0 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 79,5 %

2020≈ 48,0 %

2021≈ 74,2 %

2022≈ 100,0 %

2023≈ 99,2 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 67,4 %	au moins 203
2013	≈ 71,4 %	au moins 175
2014	≈ 90,0 %	au moins 153
2015	≈ 72,5 %	au moins 199
2016	≈ 64,2 %	au moins 267
2017	≈ 69,0 %	au moins 185
2018	≈ 100,0 %	au moins 110
2019	≈ 79,5 %	au moins 70
2020	≈ 48,0 %	au moins 71
2021	≈ 74,2 %	au moins 122
2022	≈ 100,0 %	au moins 878
2023	≈ 99,2 %	au moins 661
2024	≈ 100,0 %	au moins 2 995
2025	≈ 100,0 %	au moins 3 976

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.