Tribunal judiciaire d'Avignon
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
3 975
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,1 % Ce tribunal : +9,9 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -14,8 points145e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Sociétés | 3 920 | 98,6 % |
| Moyens de paiement | 42 | 1,1 % |
| Fiscal et douanier | 13 | 0,3 % |
- Majeurs1 915 · 48,4 %
- Personnes morales2 044 · 51,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 915 | 48,4 % |
| Personnes morales | 2 044 | 51,6 % |
Auteur non identifié14 personnes0 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable27 personnes1 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie3 913 personnes98 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale14 personnes0 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites7 personnes0 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 14 | 0,4 % |
| Infraction non poursuivable | 27 | 0,7 % |
| Alternative réussie | 3 913 | 98,4 % |
| Composition pénale | 14 | 0,4 % |
| Poursuites | 7 | 0,2 % |