Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Avignon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 491
personnes orientées en 2025
88,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +9,7 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,8 points136e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 147 · 77 %
Vie privée344 · 23 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 147
76,9 %
Vie privée
344
23,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 313 · 88,9 %
Mineurs142 · 9,6 %
Personnes morales22 · 1,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 313
88,9 %
Mineurs
142
9,6 %
Personnes morales
22
1,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables981 personnes66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié77
Infraction non poursuivable904
Classement en opportunité59 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes59
Réponse pénale451 personnes30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie232
Composition pénale33
Poursuites186
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
77
5,2 %
Infraction non poursuivable
904
60,6 %
Poursuites jugées inopportunes
59
4,0 %
Alternative réussie
232
15,6 %
Composition pénale
33
2,2 %
Poursuites
186
12,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
88,4 %en 2025 · +11,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 76,5 %
201375,5 %
2014≈ 69,7 %
201576,6 %
201667,6 %
2017≈ 77,0 %
201880,5 %
2019≈ 87,3 %
202086,0 %
2021≈ 78,9 %
202291,2 %
202393,2 %
202496,5 %
202588,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 76,5 %
au moins 1 206
2013
75,5 %
811
2014
≈ 69,7 %
au moins 1 144
2015
76,6 %
865
2016
67,6 %
1 108
2017
≈ 77,0 %
au moins 978
2018
80,5 %
947
2019
≈ 87,3 %
au moins 901
2020
86,0 %
1 014
2021
≈ 78,9 %
au moins 1 059
2022
91,2 %
1 214
2023
93,2 %
1 230
2024
96,5 %
1 437
2025
88,4 %
1 491
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.