Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Avignon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 974
personnes orientées en 2025
≈ 96,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,4 points30e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +3,5 points65e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire371 · 38 %
Armes et explosifs212 · 22 %
Faux et confiance publique211 · 22 %
Outrages et rébellions146 · 15 %
Manquements à la probité25 · 3 %
Association de malfaiteurs9 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
371
38,1 %
Armes et explosifs
212
21,8 %
Faux et confiance publique
211
21,7 %
Outrages et rébellions
146
15,0 %
Manquements à la probité
25
2,6 %
Association de malfaiteurs
9
0,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs827 · 87,6 %
Mineurs83 · 8,8 %
Personnes morales34 · 3,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
827
87,6 %
Mineurs
83
8,8 %
Personnes morales
34
3,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 305 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 29
Infraction non poursuivableau moins 276
Classement en opportunitéau moins 25 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 25
Réponse pénaleau moins 644 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 205
Composition pénaleau moins 26
Poursuitesau moins 413
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 29
≈ 3,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 276
≈ 28,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 25
≈ 2,6 %
Alternative réussie
au moins 205
≈ 21,0 %
Composition pénale
au moins 26
≈ 2,7 %
Poursuites
au moins 413
≈ 42,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,3 %en 2025 · -0,4 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,6 %
2013≈ 91,6 %
2014≈ 92,3 %
2015≈ 93,0 %
2016≈ 91,8 %
2017≈ 97,0 %
2018≈ 95,0 %
2019≈ 95,0 %
2020≈ 90,2 %
2021≈ 95,1 %
2022≈ 97,4 %
2023≈ 98,6 %
2024≈ 97,4 %
2025≈ 96,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,6 %
au moins 722
2013
≈ 91,6 %
au moins 689
2014
≈ 92,3 %
au moins 756
2015
≈ 93,0 %
au moins 587
2016
≈ 91,8 %
au moins 892
2017
≈ 97,0 %
au moins 786
2018
≈ 95,0 %
au moins 731
2019
≈ 95,0 %
au moins 886
2020
≈ 90,2 %
au moins 826
2021
≈ 95,1 %
au moins 735
2022
≈ 97,4 %
au moins 885
2023
≈ 98,6 %
au moins 843
2024
≈ 97,4 %
au moins 964
2025
≈ 96,3 %
au moins 974
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.