Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Avignon
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
331
personnes orientées en 2025
97,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
16,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +7,3 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -8,6 points153e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs305 · 95,3 %
- Mineurs5 · 1,6 %
- Personnes morales10 · 3,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 305 | 95,3 % |
| Mineurs | 5 | 1,6 % |
| Personnes morales | 10 | 3,1 % |
Affaires non poursuivables99 personnes30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié9
- Infraction non poursuivable90
Classement en opportunité5 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes5
Réponse pénale227 personnes69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie155
- Composition pénale16
- Poursuites56
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 9 | 2,7 % |
| Infraction non poursuivable | 90 | 27,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 1,5 % |
| Alternative réussie | 155 | 46,8 % |
| Composition pénale | 16 | 4,8 % |
| Poursuites | 56 | 16,9 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.