Glossaire

Poursuites

La saisine d'un tribunal pour que l'affaire soit jugée.

Engager des poursuites, c'est saisir une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police) ou ouvrir une information devant un juge d'instruction, afin que l'affaire soit jugée.

C'est la réponse la plus lourde dont dispose le procureur, mais elle ne présume pas de l'issue : la juridiction saisie peut relaxer, ou prononcer des peines très variables.

Les poursuites forment la dernière branche du diagramme d'orientation du Fil Pénal. La part de personnes poursuivies est indiquée sur chaque page, à côté du taux de réponse pénale.

Voir aussi

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