Délit, crime, contravention
Les trois catégories d'infractions, par gravité croissante.
Le droit pénal français classe les infractions en trois catégories : les contraventions, les moins graves, jugées par le tribunal de police ; les délits, jugés par le tribunal correctionnel ; les crimes, les plus graves, jugés par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale.
La catégorie détermine la juridiction compétente, les peines encourues et les délais de prescription.
Cette distinction explique une asymétrie du site : les orientations couvrent l'ensemble des affaires reçues par les parquets, tandis que le bloc « peines prononcées » porte sur le seul champ des délits, qui concentre l'essentiel des condamnations des familles suivies.
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