Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Saumur

Ressort de la Cour d'Appel d'Angers. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 2025878Vols et recelschiffres 2025357Escroqueries et détournementschiffres 2025218Destructions et dégradationschiffres 2025143Stupéfiantschiffres 2025101Violences aux personneschiffres 2025966Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202527Atteintes involontaireschiffres 2025122Atteintes à l'environnementchiffres 202583Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025236Infractions financièreschiffres 202580Infractions économiqueschiffres 20256Infractions au droit du travailchiffres 202568Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025334Atteintes à la famillechiffres 2025164Santé publiquechiffres 20206
Ressort : 62 communes
Voir les communes couvertes par ce tribunal

Allonnes · Antoigne · Artannes sur Thouet · Aubigne sur Layon · Bauge en Anjou · Beaufort en Anjou · Bellevigne les Chateaux · Blou · Brain sur Allonnes · Brossay · Cernusson · Cizay la Madeleine · Clere sur Layon · Coron · Courchamps · Courleon · Deneze sous Doue · Distre · Doue en Anjou · Epieds · Fontevraud L Abbaye · Gennes Val de Loire · La Breille les Pins · La Lande Chasles · La Menitre · La Pellerine · La Plaine · Le Coudray Macouard · Le Puy Notre Dame · Les Bois D Anjou · Les Ulmes · Longue Jumelles · Louresse Rochemenier · Lys Haut Layon · Maze Milon · Montilliers · Montreuil Bellay · Montsoreau · Mouliherne · Neuille · Noyant Villages · Parnay · Passavant sur Layon · Rou Marson · Saumur · Somloire · Souzay Champigny · St Clement des Levees · St Just sur Dive · St Macaire du Bois · St Paul du Bois · St Philbert du Peuple · Tuffalun · Turquant · Varennes sur Loire · Varrains · Vaudelnay · Vernantes · Vernoil le Fourrier · Verrie · Villebernier · Vivy

Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.